Ministère du Budget
- Enrégistrement des actes
- Achat de timbres
- Achat de vignettes
- Demande d'Attestation d'imposition ou de non imposition
- Demande d'attestation de numéro d'immatriculation fiscale
- Déclaration douanière pour les particuliers
- Demande de parcelle de terrain
- Demande de certificat de propriété
- Demande de certificat de non propriété
- Demande de certificat d’alignement
- Demande d’évaluation
- Demande de plan de masse
- Demande de plan de situation
- Demande de concession définitive
- Enrégistrement des actes (Entreprises)
- Achat de vignette (Entreprises)
- Demande de timbre (Achat de lots de timbres)
- Demande d'Attestation d'imposition ou de non imposition (Entreprises)
- Déclaration des revenus fonciers sur les des propriétés bâties (CFPB)
- Déclaration des revenus fonciers des propriétés bâties (CFPNB)
- Déclaration de vente immobilière
- Déclaration des revenus mobiliers (Dividendes)
- Demande d'attestation de numéro d'immatriculation fiscale (NIF) (Entreprises)
- Demande de retenue à la source (RAS) sur les loyers ou les prestations de services
- Demande de la patente
- Renouvellement de la patente
- Dépôt de la déclaration d'impôt sur les traitements et salaires (ITS)
- Dépôt des déclarations fiscales (liasses fiscales) pour l'impôt sur les bénéfices professionnels (IBP) ou pour l'impôt minimum forfaitaire (IMF)
- Demande de Certificat d'assujetti à la TVA
- Demande de remboursement de la TVA
- Demande d'Attestation Générale
- Demande de Quitus fiscal
- Demande de cessation d'activité
- Demande de situation fiscale
- Demande de remise totale/Partielle ou grâcieuse des impôts dus en cas de contentioeux (dégrèvement)
- Demande d’accès à Sydonia
- Dédouanement des marchandises
- Demande de règlement de copropriété
- Demande d’hypothèque
- Demande de radiation d’hypothèque
- Demande de subrogation
À propos de l'entité
Nom: Ministère du Budget
Email: contact@budget.gouv.dj
Téléphone: 21 32 53 01 / 21 35 81 70
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