e-Cabinet est désormais opérationnelle : Plateforme officielle de gestion et de suivi des courriers administratifs.
e-Permis de Construire est en ligne : La plateforme numérique dédiée aux demandes et au suivi des permis de construire.
Code du Numérique promulgué : Le Code du Numérique est officiellement adopté et disponible.
Première Fédération Djiboutienne des Entreprises du Numérique créée : Vers une meilleure organisation et représentation du secteur numérique.

Demande de certificat de non propriété

Délai d'exécution
Délai d'exécution

48 heures

Coût du service
Coût de la procédure

Timbre de 1000 FDJ

Désignation du service:
Demande de certificat de non propriété
Description:
Ce service permet aux citoyens de demander un certificat attestant qu'ils ne possèdent aucun bien immobilier enregistré.
Fournisseur de service :
MB / DGDCCF/ Direction de la Conservation Foncière
Base juridique :
Loi 171, 172, 173, 177 portant organisation de la propriété

Le service n'est pas disponible en ligne.

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