Demande d'attestation de numéro d'immatriculation fiscale (NIF) (Entreprises)
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Délai d'exécution
Immédiat (Après payements et vérification), Pièces justificatives fiscales
Coût de la procédure
Payant (Timbres) FDJ
Désignation du service:
Demande d'attestation de numéro d'immatriculation fiscale (NIF) (Entreprises)
Description:
Les particuliers ou entreprises peuvent demander cette attestation pour confirmer leur numéro d'immatriculation fiscale auprès des autorités. Ce numéro est essentiel pour toute activité financière et légale, attestant de la reconnaissance officielle de l'entité auprès de l'administration fiscale.
Fournisseur de service :
MB/Direction Générale des impôts
Base juridique :
Code général des impôts
Le service n'est pas disponible en ligne.