Demande de timbre (Achat de lots de timbres)
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Délai d'exécution
Immédiat (après paiement).
Coût de la procédure
Variable (En fonction du nombre de timpbres FDJ
Désignation du service:
Demande de timbre (Achat de lots de timbres)
Description:
Pour les entreprises nécessitant des timbres en grande quantité pour des documents officiels, ce service offre la possibilité d'achat en gros. Cela leur permet de garantir la disponibilité immédiate des timbres, ce qui facilite les opérations administratives internes.
Fournisseur de service :
MB/Direction Générale des impôts
Base juridique :
Code général des impôts
Le service n'est pas disponible en ligne.