e-Cabinet est désormais opérationnelle : Plateforme officielle de gestion et de suivi des courriers administratifs.
e-Permis de Construire est en ligne : La plateforme numérique dédiée aux demandes et au suivi des permis de construire.
Code du Numérique promulgué : Le Code du Numérique est officiellement adopté et disponible.
Première Fédération Djiboutienne des Entreprises du Numérique créée : Vers une meilleure organisation et représentation du secteur numérique.

Demande de Certificat d'assujetti à la TVA

Délai d'exécution
Délai d'exécution

immédiatement après approbation de la demande

Coût du service
Coût de la procédure

Payant (Timbres) FDJ

Désignation du service:
Demande de Certificat d'assujetti à la TVA
Description:
Ce certificat est essentiel pour les entreprises soumises à la TVA, car il prouve leur conformité avec la réglementation sur la taxe à la valeur ajoutée. Ce document est souvent requis pour des transactions commerciales et des partenariats.
Fournisseur de service :
MB/Direction Générale des impôts
Base juridique :
Code général des impôts

Le service n'est pas disponible en ligne.

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