Renouvellement de la patente
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Délai d'exécution
Immédiatement après vérification des pièces requises et payement des frais administratifs
Coût de la procédure
Payant (Timbres) FDJ
Désignation du service:
Renouvellement de la patente
Description:
Ce service garantit le maintien de l’autorisation légale pour les entreprises existantes en facilitant le renouvellement de la patente chaque année. Un processus de mise à jour rapide assure une continuité sans interruptions administratives.
Fournisseur de service :
MB/Direction Générale des impôts
Base juridique :
Code général des impôts
Le service n'est pas disponible en ligne.