e-Cabinet est désormais opérationnelle : Plateforme officielle de gestion et de suivi des courriers administratifs.
e-Permis de Construire est en ligne : La plateforme numérique dédiée aux demandes et au suivi des permis de construire.
Code du Numérique promulgué : Le Code du Numérique est officiellement adopté et disponible.
Première Fédération Djiboutienne des Entreprises du Numérique créée : Vers une meilleure organisation et représentation du secteur numérique.

Demande de remise totale/Partielle ou grâcieuse des impôts dus en cas de contentioeux (dégrèvement)

Services les plus sollicités

Services récemment ajoutés

Délai d'exécution
Délai d'exécution

Après analyse et validation

Coût du service
Coût de la procédure

Aucun FDJ

Désignation du service:
Demande de remise totale/Partielle ou grâcieuse des impôts dus en cas de contentioeux (dégrèvement)
Description:
En cas de difficultés financières ou de litiges fiscaux, une entreprise peut solliciter un allègement des impôts dus. Le ministère évalue chaque demande et peut accorder une réduction ou une exonération partielle, aidant les entreprises en difficulté à alléger leur charge fiscale.
Fournisseur de service :
MB/Direction Générale des impôts
Base juridique :
Code général des impôts

Le service n'est pas disponible en ligne.

💬
🤖
Assistant Virtuel
🟢 En ligne