Dépôt de la déclaration d'impôt sur les traitements et salaires (ITS)
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Délai d'exécution
Dès la validation de la déclaration
Coût de la procédure
Payant (Timbres) FDJ
Désignation du service:
Dépôt de la déclaration d'impôt sur les traitements et salaires (ITS)
Description:
En utilisant ce service, les entreprises peuvent déclarer les salaires versés et se conformer aux obligations fiscales liées aux traitements. Cela permet une gestion simplifiée de la taxe ITS et aide à éviter des sanctions.
Fournisseur de service :
MB/Direction Générale des impôts
Base juridique :
Code général des impôts
Le service n'est pas disponible en ligne.