e-Cabinet est désormais opérationnelle : Plateforme officielle de gestion et de suivi des courriers administratifs.
e-Permis de Construire est en ligne : La plateforme numérique dédiée aux demandes et au suivi des permis de construire.
Code du Numérique promulgué : Le Code du Numérique est officiellement adopté et disponible.
Première Fédération Djiboutienne des Entreprises du Numérique créée : Vers une meilleure organisation et représentation du secteur numérique.

Demande de concession définitive

Délai d'exécution
Délai d'exécution

Deux semaines à un mois

Coût du service
Coût de la procédure

2 pourcent de la valeur du bâtiment FDJ

Désignation du service:
Demande de concession définitive
Description:
Permet aux citoyens de demander une concession définitive pour un terrain, confirmant le droit permanent d'utilisation du bien pour des usages spécifiques.
Fournisseur de service :
MB / DGDCCF/ Direction de la Conservation Foncière
Base juridique :
Loi 171, 172, 173, 177 portant organisation de la propriété

Le service n'est pas disponible en ligne.

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