Demande de plan de situation
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Délai d'exécution
48 Heures
Coût de la procédure
Aucun FDJ
Désignation du service:
Demande de plan de situation
Description:
Ce service permet d'obtenir un plan de situation indiquant l'emplacement exact et les caractéristiques d'un terrain ou d'une propriété, essentiel pour des projets de construction ou de vente.
Fournisseur de service :
MB / DGDCCF/ Direction du Cadastre
Base juridique :
Loi 171, 172, 173, 177 portant organisation de la propriété
Le service n'est pas disponible en ligne.