e-Cabinet est désormais opérationnelle : Plateforme officielle de gestion et de suivi des courriers administratifs.
e-Permis de Construire est en ligne : La plateforme numérique dédiée aux demandes et au suivi des permis de construire.
Code du Numérique promulgué : Le Code du Numérique est officiellement adopté et disponible.
Première Fédération Djiboutienne des Entreprises du Numérique créée : Vers une meilleure organisation et représentation du secteur numérique.

Déclaration de vente immobilière

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Variable FDJ

Désignation du service:
Déclaration de vente immobilière
Description:
Lorsqu'une vente immobilière est conclue, ce service permet au notaire de déclarer officiellement la transaction. Cette démarche garantit la transparence et la régularité de l’opération vis-à-vis des autorités fiscales, un gage de sécurité juridique pour l’entreprise.
Fournisseur de service :
MB/Direction Générale des impôts
Base juridique :
Code général des impôts

Le service n'est pas disponible en ligne.

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