Déclaration des revenus fonciers sur les des propriétés bâties (CFPB)
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Désignation du service:
Déclaration des revenus fonciers sur les des propriétés bâties (CFPB)
Description:
Ce service permet aux entreprises propriétaires de bâtiments de déclarer leurs revenus fonciers. Une déclaration à jour et complète assure une imposition correcte et réduit le risque de pénalités.
Fournisseur de service :
MB/Direction Générale des impôts
Base juridique :
Code général des impôts
Le service n'est pas disponible en ligne.