Dédouanement des marchandises
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Délai d'exécution
Variable en fonction des marchandises à dédouaner
Coût de la procédure
Variable en fonction des marchandises à dédouaner FDJ
Désignation du service:
Dédouanement des marchandises
Description:
Ce service permet aux opérateurs économiques d'effectuer des opérations des dédouanements de marchandises. La déclaration des douanes est un document officiel qui énumère et détaille les marchandises en cours d'importation ou d'exportation.
Sur le plan juridique, la déclaration en douane est l'acte par lequel une personne manifeste son intention de placer des marchandises sous un régime douanier déterminé.
Fournisseur de service :
MB/Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Base juridique :
Code des douane
Le service n'est pas disponible en ligne.