e-Cabinet est désormais opérationnelle : Plateforme officielle de gestion et de suivi des courriers administratifs.
e-Permis de Construire est en ligne : La plateforme numérique dédiée aux demandes et au suivi des permis de construire.
Code du Numérique promulgué : Le Code du Numérique est officiellement adopté et disponible.
Première Fédération Djiboutienne des Entreprises du Numérique créée : Vers une meilleure organisation et représentation du secteur numérique.

Demande de subrogation

Services les plus sollicités

Services récemment ajoutés

Délai d'exécution
Délai d'exécution

Une semaine ouvrable

Coût du service
Coût de la procédure

Aucun FDJ

Désignation du service:
Demande de subrogation
Description:
La subrogation est le processus de transfert des droits d’un créancier à un autre. Par exemple, si une entreprise refinance son prêt auprès d'une autre institution, la nouvelle créance peut prendre le rang de la précédente hypothèque. Ce service simplifie la continuité des garanties sans nécessiter de nouvelles formalités hypothécaires.
Fournisseur de service :
MB / DGDCCF/ Direction de la Conservation Foncière
Base juridique :
Loi 171, 172, 173, 177 portant organisation de la propriété

Le service n'est pas disponible en ligne.

💬
🤖
Assistant Virtuel
🟢 En ligne