Certificat de Conformité Général (CCG)
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Désignation du service:
Certificat de Conformité Général (CCG)
Description:
Le Certificat de Conformité Général (CCG) est une attestation administrative délivrée par la Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat (DATUH). Ce certificat atteste que les travaux réalisés respectent l’ensemble des normes et réglementations techniques applicables en matière d'urbanisme, d'électricité et de sécurité parasismique.
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