Certificat de Conformité Général (CCG)
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3 jours
تسمية الخدمة:
Certificat de Conformité Général (CCG)
الوصف:
Le Certificat de Conformité Général (CCG) est une attestation administrative délivrée par la Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat (DATUH). Ce certificat atteste que les travaux réalisés respectent l’ensemble des normes et réglementations techniques applicables en matière d'urbanisme, d'électricité et de sécurité parasismique.
مزود الخدمة:
الأساس القانوني: