12. Approbation des Plans d'Exécution (APE)
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تسمية الخدمة:
12. Approbation des Plans d'Exécution (APE)
الوصف:
L’Approbation de Plan d’Exécution (APE) est une autorisation administrative délivrée par la Sous-Direction Expertise et Contrôle des Constructions (SDECC) de la Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat (DATUH). Elle certifie la conformité technique des plans d’exécution d'un projet de construction avec les réglementations en vigueur.
مزود الخدمة:
Ministère de la Ville, de l'Urbanisme et de l'Habitat
الأساس القانوني: