Certificat de Conformité Électrique (CCE)
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Délai d'exécution
2 jours
Désignation du service:
Certificat de Conformité Électrique (CCE)
Description:
Le Certificat de Conformité Électrique (CCE) est une attestation administrative obligatoire délivrée par la Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat (DATUH), attestant que les installations électriques réalisées sont conformes aux normes et règlements en vigueur.
Fournisseur de service :
Ministère de la Ville, de l'Urbanisme et de l'Habitat
Base juridique :