ATARR (Autorisation des Travaux, d'Aménagement, de Rénovation et de Réhabilitation)
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Délai d'exécution
3 jours
Désignation du service:
ATARR (Autorisation des Travaux, d'Aménagement, de Rénovation et de Réhabilitation)
Description:
L'Autorisation des Travaux , d'Aménagement, de Rénovation et de Réhabilitation (ATARR) est une autorisation administrative obligatoire délivrée par la Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat (DATUH) permettant la réalisation de travaux mineurs ou d’aménagement léger, en conformité avec les normes urbanistiques et réglementaires applicables.
Fournisseur de service :
Ministère de la Ville, de l'Urbanisme et de l'Habitat
Base juridique :