Permis de Lotir

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60 jours

Désignation du service:

Permis de Lotir

Description:

Le permis de Lotir est une autorisation administrative délivrée par l’autorité compétente permettant de diviser un terrain en plusieurs lots destinés à la construction ou à d’autres usages, conformément aux règles d’urbanisme et d’aménagement en vigueur. Elle garantit que le projet respecte les normes légales, techniques et environnementales.

Fournisseur de service :

Ministère de la Ville, de l'Urbanisme et de l'Habitat

Base juridique :

Arrêté n° 2015-228/PR/MHUE

Accéder au service

Formulaire de demande de Permis de Construire *
Titre Foncier ou délibération de concession provisoire *
Copie du Permis de remblai *
Quittance de paiement des taxes d'extraction des matériaux
Copie du Certificat de Remblai
Plan de situation *
Plan de masse cadastral *
Plan de masse du projet *
Plans de distribution intérieure *
Plans de façade *
Plans de coupe *
Plan de fondations *
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