Mettre à jour la licence d'un établissement de santé
Services les plus sollicités
Services récemment ajoutés
Délai d'exécution
Selon la législation en vigueur
Coût de la procédure
Variable selon les modifications demandées FDJ
Désignation du service:
Mettre à jour la licence d'un établissement de santé
Description:
"Ce service permet aux établissements de santé de demander une modification de leur licence pour des changements comme :
'- Changement de propriétaire ou de gestion
- Changement de nom ou d’emplacement
- Ajout de spécialités médicales
- Modification de la capacité d’accueil"
Fournisseur de service :
MS
Base juridique :
Aucune
Le service n'est pas disponible en ligne.