Demande de capital décés
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Délai d'exécution
Variable
Coût de la procédure
Aucun FDJ
Désignation du service:
Demande de capital décés
Description:
Ce service permet aux proches d'un militaire décédé, ayant cotisé à un fonds de retraite, de demander un capital décès pour couvrir les frais funéraires et autres dépenses immédiates après le décès.
Fournisseur de service :
Ministère de la Défense, chargé des relations avec le Parlement - CMR
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.