Demande de remboursement de cotisations
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Délai d'exécution
Variable
Coût de la procédure
Aucun FDJ
Désignation du service:
Demande de remboursement de cotisations
Description:
Ce service permet aux employés ou militaires ayant cessé leur activité avant d'atteindre l'âge de la retraite de demander un remboursement de leurs cotisations de retraite.
Fournisseur de service :
Ministère de la Défense, chargé des relations avec le Parlement - CMR
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.