Demande de pensions d’invalidité pour les inactifs des corps d’armée
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Délai d'exécution
Variable
Coût de la procédure
Aucun FDJ
Désignation du service:
Demande de pensions d’invalidité pour les inactifs des corps d’armée
Description:
Ce service permet aux anciens membres de l'armée devenus inactifs en raison d'une invalidité reconnue de demander une pension d'invalidité, assurant ainsi un soutien financier adapté à leur condition.
Fournisseur de service :
Ministère de la Défense, chargé des relations avec le Parlement - CMR
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.