Autorisation de changement de dénomination d’Etablissement Privé d'Enseignement Supérieur
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Délai d'exécution
1 jour
Désignation du service:
Autorisation de changement de dénomination d’Etablissement Privé d'Enseignement Supérieur
Description:
Permission requise pour qu'un établissement privé d'enseignement supérieur change officiellement son nom.
Fournisseur de service :
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.