Demande d'Autorisation d’ouverture d’Etablissement Privé d'Enseignement Supérieur
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Désignation du service:
Demande d'Autorisation d’ouverture d’Etablissement Privé d'Enseignement Supérieur
Description:
Ce service permet aux investisseurs et entrepreneurs de soumettre une demande d'autorisation pour ouvrir un établissement privé d'enseignement supérieur. Les demandeurs doivent fournir des informations détaillées sur le projet, y compris les programmes proposés, les infrastructures, et le personnel académique.
Fournisseur de service :
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Base juridique :
Décret n°2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation, d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé
Le service n'est pas disponible en ligne.