Modification des informations sur le propriétaire de la licence scolaire
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Désignation du service:
Modification des informations sur le propriétaire de la licence scolaire
Description:
Demande de modification d'une licence pour une école privée - Détails du propriétaire : grâce à ce service, les investisseurs peuvent demander une modification de la licence d'une école privée (détails du propriétaire)
Fournisseur de service :
Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.