Demande d'accès aux données géographiques et topographiques
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Délai d'exécution
10 à 20 jours ouvrés
Coût de la procédure
Tarif en fonction de la précision et du volume des données demandées FDJ
Désignation du service:
Demande d'accès aux données géographiques et topographiques
Description:
Accès aux données géographiques, topographiques et cartographiques nécessaires pour la planification et l'exécution des projets d'infrastructure.
Fournisseur de service :
Ministère de l'infrastructure et de l'Equipement
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.