Demande de subventions pour les projets d'infrastructure
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Délai d'exécution
30 à 90 jours ouvrés selon le type de projet.
Coût de la procédure
Gratuit (coût administratif possible pour études supplémentaires). FDJ
Désignation du service:
Demande de subventions pour les projets d'infrastructure
Description:
Permet aux entreprises de demander des subventions pour financer des projets d'infrastructure.
Fournisseur de service :
Ministère de l'infrastructure et de l'Equipement
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.