Demande d’un agreement pour exercer l’activité de transport routier des marchandises
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Délai d'exécution
Une semaine
Coût de la procédure
Deux timbres de 1000 FDJ FDJ
Désignation du service:
Demande d’un agreement pour exercer l’activité de transport routier des marchandises
Description:
Ce service permet aux professionnels d'effectuer une demande d'agréement pour exercer l'activité de transport urbain
Fournisseur de service :
Ministère de l'infrastructure et de l'Equipement - Direction des Transports
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.