Consultation publiques
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Délai d'exécution
Selon le calendrier des consultations
Coût de la procédure
Gratuit FDJ
Désignation du service:
Consultation publiques
Description:
Recueil des avis citoyens et intégration dans la planification
Fournisseur de service :
Ministère de l'infrastructure et de l'Equipement
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.