Demande d'étude d'impact environnementale et sociale

Délai d'exécution
Délai d'exécution

Variable, en fonction de la complexité du projet et du temps requis pour la collecte des données, la consultation des parties prenantes, et l'évaluation.

Coût du service
Coût de la procédure

Variable, selon le type d’étude (par exemple, 1 000 000 FD pour une étude sommaire, 2 000 000 FD pour une étude détaillée). FDJ

Désignation du service:
Demande d'étude d'impact environnementale et sociale
Description:
Permet aux entreprises ou promoteurs de projets de lancer une demande d’étude d’impact environnementale et sociale (EIES) pour évaluer les effets potentiels de leurs projets sur l’environnement et la société. L’étude d’impact est obligatoire pour les activités susceptibles d’avoir des impacts environnementaux significatifs, selon les catégories de projets définies dans le décret.
Fournisseur de service :
MEDD
Base juridique :
Décret N° 2011-029/PR/MHUEAT portant sur la révision de la procédure de l'étude environemental de Djibouti

Le service n'est pas disponible en ligne.