Accès aux infrastructures sportives publiques
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Délai d'exécution
1 à 7 jours
Coût de la procédure
Payant selon infrastructure FDJ
Désignation du service:
Accès aux infrastructures sportives publiques
Description:
Accès aux infrastructures sportives publiques, comme les stades, les gymnases, et les terrains de sport.
Fournisseur de service :
Secrétariat d'État des Sports
Base juridique :
Réglementation sur les infrastructures sportives
Le service n'est pas disponible en ligne.