Transfert de la propriété du bétail (Entreprise)

Délai d'exécution
Délai d'exécution

10 à 20 jours ouvrés

Coût du service
Coût de la procédure

Variable FDJ

Désignation du service:
Transfert de la propriété du bétail (Entreprise)
Description:
Demande de transfert de propriété du bétail : Grâce à ce service, vous pouvez transférer la propriété du bétail ou d'une partie de celui-ci à un autre propriétaire.
Fournisseur de service :
Ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Élevage et des Ressources Halieutiques
Base juridique :

Le service n'est pas disponible en ligne.