Transfert de la propriété du bétail (Entreprise)
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Délai d'exécution
10 à 20 jours ouvrés
Coût de la procédure
Variable FDJ
Désignation du service:
Transfert de la propriété du bétail (Entreprise)
Description:
Demande de transfert de propriété du bétail : Grâce à ce service, vous pouvez transférer la propriété du bétail ou d'une partie de celui-ci à un autre propriétaire.
Fournisseur de service :
Ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Élevage et des Ressources Halieutiques
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.