Résiliation ONEAD (Entreprise)
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Délai d'exécution
8h à 17h du Dimanche au Jeudi
Coût de la procédure
Défaut d’abonnement : pénalités En cas de consommation frauduleuse sans contrat d’abonnement. - 20 000 FDJ avec compteur - 40 000 FDJ sans compteur - 100 000 FDJ Récidive Facture de régularisation : C’est une facture établie sur la différence de coupure pour défaut d’index (index de résiliation et index de coupure enregistré pour défaut d’abonnement par le compteur). Sur la base d’une consommation moyenne. Période de facturation : l’abonné sera facturé depuis la date de résiliation du contrat jusqu’à la date de coupure pour défaut d’abonnement. FDJ
Le service n'est pas disponible en ligne.