Demande d’obtention d’un permis d’immatriculation de bateau
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Délai d'exécution
24 à 48 Heures
Coût de la procédure
Catégorie de licence demandée : - Catégorie A (bateau de pêche de longueur supérieure à 9 mètres) : 25 000 FDJ - Catégorie B bateau de pêche de longueur inférieure à 9 mètres) : 10 000 FDJ - Catégorie C (bateau de pêche non motorisé ou pêche à pied traditionnelle) : 2 000 FDJ Octroi de duplicata d'une licence : 5.000 FDJ FDJ
Désignation du service:
Demande d’obtention d’un permis d’immatriculation de bateau
Description:
La demande d'obtention d'un permis d'immatriculation de bateau est un service essentiel pour les particuliers et les entreprises souhaitant enregistrer leur embarcation afin de se conformer aux régulations maritimes en vigueur. Ce service assure que les bateaux opérant dans les eaux nationales sont correctement enregistrés, identifiés et conformes aux standards de sécurité et de légalité.
Fournisseur de service :
Ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Élevage et des Ressources Halieutiques
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.