Demande de délivrance d'un certificat de non-objection pour l'exercice d'activités (Élevage)
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Délai d'exécution
1 Jour
Coût de la procédure
Variable FDJ
Désignation du service:
Demande de délivrance d'un certificat de non-objection pour l'exercice d'activités (Élevage)
Description:
Ce service permet aux citoyens ou entreprises souhaitant exercer des activités d'élevage d'obtenir un certificat de non-objection. Ce document atteste que les activités prévues respectent les réglementations et ne posent pas de problème juridique ou environnemental. La demande doit inclure des informations détaillées sur l'activité d'élevage, le lieu d'exploitation, et les mesures prises pour assurer le bien-être des animaux et le respect des normes environnementales.
Fournisseur de service :
Ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Élevage et des Ressources Halieutiques
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.