Demande d’un Permis d’Agriculture
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Délai d'exécution
30 Jours
Coût de la procédure
Frais administratifs FDJ
Désignation du service:
Demande d’un Permis d’Agriculture
Description:
Permet d’obtenir une autorisation officielle pour exercer l’agriculture de manière légale et bénéficier des aides de l’État.
Fournisseur de service :
Ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Élevage et des Ressources Halieutiques
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.