Demande d'une licence de pêche non professionnelle
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Délai d'exécution
24 à 48 Heures
Coût de la procédure
- Pêche non professionnelle avec ou sans embarcation (Pêche de plaisance) pour personne physique : 25 000 FDJ - Pêche non professionnelle avec ou sans embarcation (Pêche de plaisance) pour personne morale : 100 000 FDJ - Octroi de duplicata d'une licence FDJ
Désignation du service:
Demande d'une licence de pêche non professionnelle
Description:
Ce service s'adresse aux particuliers et aux organisations souhaitant pratiquer la pêche de manière récréative ou de subsistance sans but commerciale.
Fournisseur de service :
Ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Élevage et des Ressources Halieutiques
Base juridique :
Arrêté n°2007-0036/PR/MAEM portant réglementation de l'octroi des licences de pêche.
Le service n'est pas disponible en ligne.