Déclaration d'une association civile

Déclaration d'une association civile

La déclaration d'une association civile permet d’effectuer les procédures administratives nécessaires auprès du Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, afin d'obtenir une reconnaissance officielle lui permettant d'opérer légalement sur le territoire. Cette reconnaissance est concrétisée par la délivrance d'un récépissé ou d'un arrêté, attestant de sa légitimité et de sa conformité aux exigences légales en vigueur. Une base légale est jointe en bas de la page, où sont accessibles les canevas de certaines pièces à fournir par type d'association, notamment les statuts et la liste des membres.

MDD - Conseil régional - Comité de sensibilisation de la localité

Le service n'est pas disponible en ligne.