Demande d'exonération
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Délai d'exécution
1 Jour
Coût de la procédure
Aucun FDJ
Désignation du service:
Demande d'exonération
Description:
C’est une procédure qui permet aux ONG de bénéficier des avantages et privilèges fiscaux et douaniers sur les formalités de dédouanement du matériel acquis dans le cadre de leurs actions sociales et humanitaires.
Fournisseur de service :
MDD / Conseil régional / Comité de sensibilisation de la localité
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.