Demande d'une approbation initiale de l’établissement hôtelier
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Délai d'exécution
Variable
Coût de la procédure
Payant (Timbres) FDJ
Désignation du service:
Demande d'une approbation initiale de l’établissement hôtelier
Description:
Demander l'approbation initiale pour construire ou transformer un bâtiment en établissement hôtelier : Grâce à ce service, vous pouvez demander les approbations initiales pour la construction ou la conversion d'un bâtiment en établissement hôtelier selon la demande des propriétaires.
Fournisseur de service :
Ministère du Commerce et du Tourisme
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.