Demande une licence d'événement
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Délai d'exécution
Variable selon le type de demande
Coût de la procédure
Payant (Timbre) FDJ
Désignation du service:
Demande une licence d'événement
Description:
Demande de délivrance d'une licence d'événement : grâce à ce service, vous pouvez demander la délivrance d'une licence d'événement avec ou sans conférenciers ou artistes, à la demande des propriétaires de lieux, des restaurants, des hôtels et des organisateurs d'événements.
Fournisseur de service :
Ministère du Commerce et du Tourisme
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.