Demande une licence d'événement

Délai d'exécution
Délai d'exécution

Variable selon le type de demande

Coût du service
Coût de la procédure

Payant (Timbre) FDJ

Désignation du service:
Demande une licence d'événement
Description:
Demande de délivrance d'une licence d'événement : grâce à ce service, vous pouvez demander la délivrance d'une licence d'événement avec ou sans conférenciers ou artistes, à la demande des propriétaires de lieux, des restaurants, des hôtels et des organisateurs d'événements.
Fournisseur de service :
Ministère du Commerce et du Tourisme
Base juridique :

Le service n'est pas disponible en ligne.