Demande de Certificat de conformité et de Licence de commercialisation des eaux minérales
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Délai d'exécution
2 jours
Coût de la procédure
25000 FDJ lors de la récupération du certificat FDJ
Désignation du service:
Demande de Certificat de conformité et de Licence de commercialisation des eaux minérales
Description:
La demande de licence de commercialisation et de certificat de conformité est une démarche administrative par laquelle une entreprise ou un individu sollicite l'autorisation officielle de vendre ou de distribuer des produits minérales.
Fournisseur de service :
Ministère du Commerce et du Tourisme
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.