Demande d'agrément pour l'ouverture d'une boulangerie
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Délai d'exécution
Une semaine
Coût de la procédure
Timbre de 1000 FDJ et 20000 FDJ lors de la récupération de l'agréement FDJ
Désignation du service:
Demande d'agrément pour l'ouverture d'une boulangerie
Description:
La demande d'agrément est un processus administratif qui permet à un individu ou à une entreprise de solliciter une reconnaissance officielle pour exercer une activité spécifique, soumise à des réglementations particulières.
Fournisseur de service :
Ministère du Commerce et du Tourisme
Base juridique :
Décret n° 2008-0021/PR/MCI portant réglementation de la production et de la commercialisation du pain populaire.
Le service n'est pas disponible en ligne.