Demande de Permis de déchargement de pétrolier
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Délai d'exécution
7 jours ouvrables
Coût de la procédure
Payant (Frais Administratifs et d'inspection) FDJ
Désignation du service:
Demande de Permis de déchargement de pétrolier
Description:
Délivrer un permis de déchargement pour un camion-citerne d'eaux usées : Grâce à ce service, vous pouvez obtenir le permis de déchargement du camion-citerne d'eaux usées aux points de rejet.
Fournisseur de service :
Ministère de l'Énergie chargé des Ressources Naturelles
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.