Demande de cession et transfert des titres miniers
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Délai d'exécution
Variable
Coût de la procédure
Payant (Frais administratifs) FDJ
Désignation du service:
Demande de cession et transfert des titres miniers
Description:
Ce service permet de transférer la propriété ou les droits d'un titre minier d'une entité à une autre.
Fournisseur de service :
Ministère de l'Énergie chargé des Ressources Naturelles
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.