Demande du permis d’exploitation artisanale
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Délai d'exécution
Variable
Coût de la procédure
Payant (Frais administratifs) FDJ
Désignation du service:
Demande du permis d’exploitation artisanale
Description:
Ce service permet aux entreprises d'effectuer la demande pour l'obtention d'un permis d’exploitation artisanale.
Fournisseur de service :
MERN / Direction des Ressources naturelles
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.