Demande du permis d’exploration
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Délai d'exécution
Variable, consulter code minier
Coût de la procédure
Variable, consulter code minier FDJ
Désignation du service:
Demande du permis d’exploration
Description:
Ce service permet aux entreprises d'effectuer la demande pour l'obtention d'un permis d’exploration.
Fournisseur de service :
Ministère de l'Énergie chargé des Ressources Naturelles / Direction des Ressources naturelles
Base juridique :
Loi n°138/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant Code Minier
Le service n'est pas disponible en ligne.