Demande du permis de reconnaissance de terrain
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Délai d'exécution
Variable, consulter code minier
Coût de la procédure
Variable, consulter code minier FDJ
Désignation du service:
Demande du permis de reconnaissance de terrain
Description:
Ce service permet aux entreprises d'effectuer la demande pour l''obtention d'un permis de reconnaissance minière est délivré à un seul demandeur pour la réalisation
d’un programme de reconnaissance tactique sur plusieurs indices minéraux et/ou stratégique pour la recherche d’indices pour un ou plusieurs minéraux. Le demandeur
doit être une personne morale et justifier de capacités techniques et financières probantes.
Fournisseur de service :
MERN / Direction des Ressources naturelles
Base juridique :
Loi n°138/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant Code Minier
Le service n'est pas disponible en ligne.